Loi Organique relative aux élections et aux référendums
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Cette loi a été adoptée par les députés de l'Assemblée nationale constituante, jeudi 1er mai 2014, a pour objet l'organisation des élections et des référendums. Elle se constitue de différentes parties, la première est consacrée aux dispositions générales
CAWTAR
| 2017-12-22 08:48:51
Document Type
Laws
Keywords :
Législations//Elections//Compagne électorale//Participation politique//Femme et prise de décision//Femme et leadership//Egalité des sexes//Droits politiques/