Protocole international relatif aux enquêtes sur les violences sexuelles dans les situations de conflit
                        
                        
                     
                    
                        
                            
                                
                                                                        
                                                                                                                                                        
                                        
                                                                                                            
                                            Abstract
                                                   Le présent protocole ne vise pas à traiter la sphère des crimes de violence sexuelle dans son ensemble. Il vise spécifiquement la question des enquêtes sur les crimes de violence sexuelle au regard du droit pénal international. Il doit être clair, toutefois, que les survivants de crimes de violence sexuelle commis en dehors de ce contexte ont également un besoin urgent de justice, de soutien et de voies de recours. Il est à espérer que le présent protocole sera le catalyseur d'une action renforcée tant en matière de prévention que d’établissement des responsabilités de toutes les formes de violences sexuelles dans les situations de conflits.
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                                              CAWTAR
                                                | 2023-12-14 15:04:11
                                                                                             Document Type
                                                                                                    
                                                        Protocoles
                                                    
                                                                                                                                                                                         Source
                                                                                                    
                                                        The Council on Foreign Relations (CFR) 
                                                    
                                                                                            
                                            Keywords :
                                                
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