Protocole international relatif aux enquêtes sur les violences sexuelles dans les situations de conflit
Abstract
Le présent protocole ne vise pas à traiter la sphère des crimes de violence sexuelle dans son ensemble. Il vise spécifiquement la question des enquêtes sur les crimes de violence sexuelle au regard du droit pénal international. Il doit être clair, toutefois, que les survivants de crimes de violence sexuelle commis en dehors de ce contexte ont également un besoin urgent de justice, de soutien et de voies de recours. Il est à espérer que le présent protocole sera le catalyseur d'une action renforcée tant en matière de prévention que d’établissement des responsabilités de toutes les formes de violences sexuelles dans les situations de conflits.
أضيفت بواسطة
CAWTAR
| 2023-12-14 15:04:11
نوع الوثيقة
البروتوكولات
المصادر
The Council on Foreign Relations (CFR)
كلمات المفاتيح :
violence sexuelle//crime//viol//droit international//guerre//Grossesse forcée.//Esclavage sexuel//violence basée sur le genre//