Avis du Conseil national des droits de l’Homme sur le projet de loi N° 79.14, relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination
Abstract
Ce document présente une note sur l’avis du Conseil national des droits de l’Homme sur le projet de loi N° 79.14, relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination et ce, suite à la demande d’avis émanant de M. le Président de la Chambre des députés datée du 30 juin 2016, formulée le lundi 29 juin 2016.
أضيفت بواسطة
CAWTAR
| 2016-06-29 09:35:19
نوع الوثيقة
الورقات العلمية
المصادر
المجلس الوطني لحقوق الإنسان
كلمات المفاتيح :
Discrimination//Maroc//CEDAW// Droits de l’Homme// Discrimination fondée sur le genre//