Avis du Conseil national des droits de l’Homme à propos du projet de loi N° 103.13 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes
Abstract
Ce document présente une note sur l’avis du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) sur le projet de loi N° 103.13 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, et ce suite à la demande d’avis émanant de M. le Président de la Chambre des députés datée du 21 avril 2016, transmise le lundi 23 mai 2016.
Le Conseil s’est basé sur de nombreuses références constitutionnelles et le droit international des droits de l’Homme, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard de la femme (CEDAW) telle que commentée par la Recommandation générale N° 19 du Comité de la Convention CEDAW intitulée « Violence à l’égard des femmes », ainsi que la Convention relative aux droits de l’enfant.
أضيفت بواسطة
CAWTAR
| 2016-05-23 09:40:02
نوع الوثيقة
الورقات العلمية
المصادر
المجلس الوطني لحقوق الإنسان
كلمات المفاتيح :
Violence à l’égard des femmes// Harcèlement sexuel//Maroc//CEDAW//Loi relative à la violence à l’égard des femmes//Droits de l’Homme