Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Abstract
Ce document présente la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, entrée en vigueur le 29 septembre 2003 et appelée aussi la convention de Palerme. Cette convention est signée en décembre 2000 à Palerme et constitue le premier instrument de droit pénal destiné à lutter contre les phénomènes de criminalité transnationale organisée. Elle établit un cadre universel pour la mise en œuvre d’une coopération policière et judiciaire internationale permettant d’améliorer la prévention et la répression des phénomènes de criminalité organisée. La convention est complétée par trois protocoles additionnels relatifs à la traite des personnes, notamment les femmes et les enfants, au trafic illicite de migrants, au blanchiment d'argent et à la fabrication et au trafic illicites d’armes à feu.
أضيفت بواسطة
CAWTAR
| 2017-12-22 12:22:09
نوع الوثيقة
الاتفاقيات والمواثيق
المصادر
منظمة الأمم المتحدة
كلمات المفاتيح :
Traite des personnes//Traite des femmes et des enfants//Prostitution forcée//Violence sexuelle//Violence basée sur le genre// Violence contre les femmes// Droits de l’Homme// Droits de la femme//Egalité entre les femmes et les hommes// Esclavage//Travail Forcé//Servitude//Prélèvement d’organes// Protection des droits// Chartes / Protocoles / Conventions / Déclarations