Le contexte actuel et l’environnement sociopolitique offrent des opportunités de développement à la société civile : forte participation des associations au mouvement social et à la phase de transition, préparation des élections (loi sur la parité), de multiples actions de plaidoyer, des propositions de réformes, des actions dans l’espace public et des négociations pendant l’élaboration de la constitution et des textes juridiques. La phase de transition révèle l’existence de formes d’organisation sociale qui agissent, au sein de la société, et qui sont dotées d’une puissance, réelle ou potentielle, de transformation sociale. Il n’est pas exagéré de dire que par leur nombre, leur poids politique, leur capacité de mobilisation, leur compétence technique pour certaines, les OSC ont acquis la capacité d'influencer les orientations politiques du pays. Certaines s’imposent de plus en plus comme interlocuteurs incontournables, pour le gouvernement, pour les partis et pour les institutions internationales. Le changement du cadre juridique a joué un rôle important dans l’émergence et le redéploiement de la vie associative. Le décret-loi de 2011 définit l’association7 comme la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes œuvrent ensemble, de façon permanente, pour réaliser des objectifs non lucratifs. L’article premier garantit la liberté de créer des associations, d’y adhérer et de s’y rendre actif. La nouvelle loi n’impose plus le délai d’attente de 3 mois avant d’engager toute activité. Dès le premier jour d’envoi de la demande établissant la constitution d’une association, celle-ci est considérée comme «existant de jure ». Elle acquiert une personnalité juridique à partir de la date de publication de l'annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les pouvoirs publics ont l’obligation de renforcer les organisations de la société civile, d’aider à leur développement, et surtout de préserver leur autonomie.

CAWTAR | 2017-12-22 11:43:44

تقارير

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